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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 29 avril 2002

Subvention pour manifestation sportive à caractère exceptionnel

Mes chers collègues,

En cours d’année budgétaire, nous sommes sollicités par les associations sportives pour des aides à caractère exceptionnel.

La demande examinée par la commission sport et jeunesse du 27 mars 2002 est la suivante :

PÉTANQUE LANEUVILLOISE

Le club « La Pétanque Laneuvilloise » qui organise le Grand Prix Régional du 1er mai 2002, sollicite une subvention.

Proposition de la commission : 800 euros

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’AUTORISER l’octroi de cette subvention pour manifestation sportive à caractère exceptionnel telle que définie ci-dessus, le montant correspondant étant prélevé sur l’enveloppe globale inscrite au BP 2002.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ,
Madame Marcelle LACROIX ne prenant pas part au vote
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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