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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 29 avril 2002

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES - Frais de scolarisation Année scolaire 2002/2003

Mes chers collègues,

Afin de régler les modalités de participation des communes extérieures aux frais occasionnés par la scolarisation dans les écoles de LAON d’enfants domiciliés hors LAON, le Conseil Municipal avait délibéré le 7 juin 1993.

Les communes de CHAMBRY, BRUYERES & MONTBERAULT et VESLUD, pour lesquelles une convention spécifique existe, sont exclues du champ d’application de cette délibération.

La loi n° 83-633 du 22 juillet 1983 modifiée repose sur le principe du libre accord entre les communes concernées et s’exerce si l’accord préalable du maire de la commune de résidence (ou du Président du Syndicat dont dépend la commune de résidence) est acquis pour scolariser l’enfant.

Les modalités de fixation de la participation financière sont les suivantes :

· Dépenses de fonctionnement (notamment charges liées à l’emploi des ASEM, les dépenses d’entretien des bâtiments scolaires de la section de fonctionnement, l’achat des fournitures scolaires et du matériel obligatoire, le coût de la pratique de l’éducation physique et sportive (achat de matériel, droit d’entrée à la piscine…).

· N’entrent pas dans le calcul, les dépenses pour les activités périscolaires, les frais de cantine et de garde, les dépenses de classes de découverte, ni les dépenses d’investissement.

Le montant de la participation actuelle est fixé à 381,12 €. Afin de ne pas pénaliser les communes qui ne disposent pas des structures voulues et qui sont obligées de scolariser les enfants dans les écoles laonnoises, il conviendrait de maintenir à nouveau ce montant pour l’année 2002/2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE CONFIRMER le principe de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles, à l’exception des communes de CHAMBRY, BRUYERES & MONTBERAULT et VESLUD.

2. DE FIXER le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles à 381,12 € par enfant pour l’année scolaire 2002/2003.

3. D’INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la Ville de LAON.


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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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