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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 29 avril 2002

PÉRIMÈTRES SCOLAIRES - Modifications -

Mes chers collègues,

Les périmètres scolaires sont fixés par le conseil municipal. Ils déterminent le rattachement des rues aux écoles dans chaque quartier.

Les parents d’élèves et les enseignants des secteurs scolaires La Fontaine et Saint-Exupéry sont très attentifs aux conditions de sécurité des enfants qui se rendent à l’école.

Par ailleurs, la fermeture de deux classes à l’école La Fontaine élémentaire et l’ouverture d’une classe à l’école Saint-Exupéry I nécessitent la réorganisation des effectifs entre ces deux pôles scolaires.

Pour éviter le plus possible les traversées de rues toujours dangereuses et dans le but de réguler les effectifs, suite aux décisions de l’Inspection Académique relatives à la carte scolaire, il convient de modifier les périmètres scolaires comme suit :

Rue Monge :

Numéros pairs et impairs

· École maternelle Hélène Boucher
· École élémentaire Saint-Exupéry
Rue Blaise Pascal :
· École maternelle Saint-Exupéry
· École élémentaire Saint-Exupéry
Avenue de l’Europe :

Pas de changement
· Du 1 au 13 : La Fontaine maternelle et élémentaire
· Du 14 au 30 : Hélène Boucher et La Fontaine élémentaire
Rue Léon Blum :
· N° 86 à 132 : La Fontaine maternelle et élémentaire
· N° 123 à 201 : La Fontaine maternelle et élémentaire
· N° 19 à 99 : Saint-Exupéry maternelle et élémentaire
· N° 22 à 74 : Saint-Exupéry maternelle et élémentaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. DE MODIFIER les périmètres scolaires, tel que proposé ci-dessus.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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