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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 29 avril 2002

TRAVAUX DE VOIRIE Programme 2002 lancement appel d’offres ouvert

Mes chers collègues,

Le programme de travaux de voirie à entreprendre dans le cadre du FDS 2002 comprend différentes réfections de voiries.

Conformément aux dispositions du code des marchés publics, la réalisation de ces travaux fera l’objet d’un appel d’offres ouvert portant sur une tranche ferme composée des six lots suivants :

Lot n° 1 : Rue Eugène Leduc (partie comprise entre le bd de Lyon – rue F. Thuillart et la rue du Mont de Vaux),

Lot n° 2 : Rue Fernand Thuillart,

Lot n° 3 : Rue du Rempart Saint-Just,

Lot n° 4 : Avenue Aristide Briand,

Lot n° 5 : Rue de la Montinette,

et une tranche conditionnelle composée des trois lots suivants :

Lot n° 6 : Rue du 13 octobre 1918 (partie comprise entre la rue Devisme et la place Foch),

Lot n° 7 : Rue Darras,

Lot n° 8 : Route de Besny Loisy.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer un appel d’offres ouvert concernant ces travaux.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans ce cadre.

3. DE DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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