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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 29 avril 2002

Parc Foch - Création d’un giratoire Co - financement Ville de LAON / Conseil Général de l'Aisne

Mes chers collègues,

Les services du Département procèdent actuellement à la réhabilitation de certains bâtiments du Parc Foch. Dans le cadre des travaux extérieurs d'accompagnement, le Conseil Général de l'Aisne propose à terme la création de deux giratoires avenue Jean Monnet (RD.5).

Dans un premier temps, pour permettre l'accès aux deux bâtiments en cours de rénovation proches de notre actuel conservatoire de musique, il est prévu la création d'un premier carrefour giratoire.

La création de ce giratoire entraîne un co - financement Conseil Général de l'Aisne / Ville de LAON établi selon les règles habituelles de participation aux réalisations de carrefours entre routes départementales et voies communales.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 903 744,00 Euros Hors Taxes ; la répartition des financements est la suivante :

· A la charge de la Commune : un montant de 114 955,00 Euros HT maximum (compte tenu de la subvention au titre du F.D.S. estimée à 8 860,00 Euros) :

· A la charge du Département : un montant de 788 789,00 Euros HT

Le versement de la participation de la Ville de LAON aux travaux se fera comme suit :

· Un acompte de 49 546 Euros versé dans les 45 jours suivant la signature de la convention Conseil Général de l'Aisne / Ville de LAON prévus au BP 2002 à la ligne 65713.824.5VOI.VOIRIE de la section de fonctionnement.

· Un avenant à la présente convention établira le solde de la participation établi sur la base du décompte final. Ce solde sera versé au titre du BP 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER le projet de création d’un giratoire réalisé par le Conseil Général et pour lequel la Commune apporte une participation financière de 114 955,00 Euros HT maximum.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention relative à la réalisation sous maîtrise d'ouvrage départementale d'un premier carrefour giratoire sur la RD. 5 (avenue Foch).

3. DE DIRE QUEla Ville de LAON a provisionné la somme de 49 546 Euros HT sur le BP 2002 au titre du premier acompte et que le solde sera inscrit au BP 2003.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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