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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 29 avril 2002

Délibération N°01

Carrefour Brossolette/Fernand Christ Etudes préalables Sollicitation de subventions

Délibération N°02

Parc Foch - Création d’un giratoire Co - financement Ville de LAON / Conseil Général de l'Aisne

Délibération N°03

FDS 2002 Acceptation du programme de voirie subventionné

Délibération N°04

TRAVAUX DE VOIRIE Programme 2002 lancement appel d’offres ouvert

Délibération N°05

CONVENTION VILLE de LAON - SIRTOM

Délibération N°06

MISE EN LUMIÈRE - Études préalables - Sollicitation de subventions

Délibération N°07

PÉRIMÈTRES SCOLAIRES - Modifications -

Délibération N°08

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES - Frais de scolarisation Année scolaire 2002/2003

Délibération N°09

Tarification CVL - CLSH

Délibération N°10

Subvention pour manifestation sportive à caractère exceptionnel

Délibération N°11

Maison pour Tous - Demande de subvention au titre du FRDL

Délibération N°12

Assainissement - Travaux de raccordement - Reversement de subventions aux particuliers

Délibération N°13

MUSÉE - Programme de rénovation

Délibération N°14

Tarifs culturels 2002/2003

Délibération N°15

Modification des représentants au conseil d’administration du Centre Information Jeunesse

Délibération N°16

Tableau des effectifs

Délibération N°17

RÉGIME INDEMNITAIRE - Fonctions de Maire, Adjoints, Conseillers Délégués et Conseillers Municipaux

Délibération N°18

Constitution de la commission consultative des services publics locaux

Délibération N°19

Remboursements d’assurance

Délibération N°20

GIE OBJECTIFS - Approbation budget prévisionnel 2002

Délibération N°21

Impôts sur les spectacles - Exonération -

Délibération N°22

Admissions en non valeur

Délibération N°23.a

GARANTIE D’EMPRUNT - Modification de la délibération du 18 février 2002 - Acquisition, amélioration de 4 logements 163 bd Brossolette

Délibération N°23.b

GARANTIE D’EMPRUNT OPAL - Acquisition - amélioration de 8 logements rue Saint Exupéry -

Délibération N°23.c

GARANTIE D’EMPRUNT OPAL - Construction de 11 logements rue Arsène Houssaye

Délibération N°24

Boulevard Michelet - Rectificatif avenant lot n° 6 au marché de travaux de voirie

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