Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 28 septembre 2009

Délibération N°01

Budget Principal - Décision modificative n°1

Délibération N°02

Budget Assainissement - Décision modificative n°1

Délibération N°03

Admission en non valeur

Délibération N°04

Garantie d'emprunt Logivam prêt PLUS - Construction d'un ensemble de 62 logements locatifs sociaux

Délibération N°05

Garantie d'emprunt Logivam prêt PLUS foncier - Construction d'un ensemble de 62 logements locatifs sociaux

Délibération N°06

Garantie d'emprunt OPH de LAON - Acquisition et amélioration de 15 logements

Délibération N°07

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2008

Délibération N°08

Indemnisation à particulier

Délibération N°09

USEDA – Modification des statuts

Délibération N°10

Subventions exceptionnelles pour pratique de sport de haut niveau par équipe

Délibération N°11

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°12

Musée d'art et d'archéologie - Aménagement des salles La Charlonie - Modification du plan de financement

Délibération N°13

Audit Technique MAL – Bâtiment et Son - Demande de subvention FRAPP

Délibération N°14

Gymnase Gilbert Lavoine - Avenants aux marchés de travaux

Délibération N°15

Assainissement collectif – Convention de déversement des eaux usées et industrielles de l'hôpital de LAON

Délibération N°16

Opération Barboise - Lancement d'une consultation pour le lot n° 2

Délibération N°17

Télésurveillance et entretien de postes d'eaux pluviales

Délibération N°18

Création de la nouvelle « Maison pour Tous » - Champagne – Moulin Roux - Demande de subvention

Délibération N°19

Réaménagement du boulevard Brossolette - Demande de subventions

Délibération N°20

ZAC des Epinettes - Approbation des comptes 2008

Délibération N°21

Avis sur vente du logement 3, rue du Général Leclerc par la Maison du CIL

Délibération N°22

Acquisition de parcelle rue de Breuil

Délibération N°23

ZAC Ile de France – Acquisition de parcelles appartenant au Toit Familial

Délibération N°24

Zone Rousseau - Vente de parcelle – La Pataterie

Délibération N°25

Vente de parcelle CY 77 lieudit « La Fontinette »

Délibération N°26

Classement dans le domaine public de la parcelle AE 244 rue J-F. Kennedy

Délibération N°27

Balisage et inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du circuit dit « Les Bains d'Ardon »

Délibération N°28

Mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de LAON

Délibération N°29

Rémunération des animateurs d'activités de loisirs - Modifications

Délibération N°30

Poste d'attaché - Directeur de la Maison des Arts et Loisirs - Création

Délibération N°31

Tableau des effectifs - Modifications

Retour