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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°01 du lundi 06 juillet 2009
Requalification des abattoirs – Approbation du projet et demande de subvention
Mes chers collègues,
La réglementation européenne dispose qu'à la date du 1er janvier 2010, seuls les abattoirs classés en première et deuxième catégorie pourront poursuivre leur exploitation.
Actuellement classé en 3ème catégorie, l'abattoir de LAON nécessite une requalification de ses installations de manière à obtenir son classement en 2ème catégorie et répondre ainsi à la réglementation applicable à l'avenir.
Le projet de requalification, élaboré avec le concours de la SEDAL, s'établit d'un point de vue financier, de la manière suivante :
| Maîtrise d'oeuvre | 85.000,00 euros H.T. |
| Missions d'étude ( S.P.S. Contrôle technique ) | 25.000,00 euros H.T. |
| Programme de travaux | 990.000,00 euros H.T. |
| TOTAL | 1.100.000,00 euros |
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| Subvention Région ( F.R.A.P.P. ) | 550.000,00 euros |
| Subvention Région ( Crédits sectoriels ) | 100.000,00 euros |
| Emprunt | 450.000,00 euros |
| TOTAL | 1.100.000,00 euros |
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le projet de requalification des abattoirs municipaux,
2. APPROUVER le plan de financement de l'opération, sachant que la ville préfinancera le remboursement de la T.V.A.,
3. AUTORISER monsieur le Maire à solliciter du Conseil régional de Picardie les subventions ainsi que l'autorisation anticipée de commencement des travaux, ceux-ci devant être achevés fin décembre 2009.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT