Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 29 juin 2009

Délibération N°01.a

Compte administratif 2008 – Budget principal

Délibération N°01.b

Compte administratif 2008 – Eau potable

Délibération N°01.c

Compte administratif 2008 – Assainissement

Délibération N°01.d

Compte administratif 2008 – Parking souterrain

Délibération N°02.a

Compte de gestion du receveur – Budget principal

Délibération N°02.b

Compte de gestion du receveur – Budget Eau potable

Délibération N°02.c

Compte de gestion du receveur – Budget Assainissement

Délibération N°02.d

Compte de gestion du receveur – Budget Parking souterrain

Délibération N°03.a

Affectation du résultat – Budget principal

Délibération N°03.b

Affectation du résultat – Budget Eau potable

Délibération N°03.c

Affectation du résultat – Budget Assainissement

Délibération N°04.a

Budget supplémentaire 2009 – Budget principal

Délibération N°04.b

Budget supplémentaire 2009 – Eau potable

Délibération N°04.c

Budget supplémentaire 2009 – Assainissement

Délibération N°04.d

Budget supplémentaire 2009 – Parking souterrain

Délibération N°05

Indemnisation aux particuliers

Délibération N°06

Musée d'art et d'archéologie – Modification des tarifs

Délibération N°07

Musée d'art et d'archéologie – Travaux d'aménagement des salles la Charlonie – Complément

Délibération N°08

Partenariat avec le lycée Paul Claudel

Délibération N°09

M.A.L. - Saison jeune public 2009-2010 – Demande de subvention régionale – FRAPP

Délibération N°10

Versement de subventions à des associations culturelles

Délibération N°11

Tarifs culture – Saison 2009-2010

Délibération N°12

Rémunération des enseignants artistiques non titulaires du conservatoire de musique à rayonnement communal - Modifications

Délibération N°13

Modalités de rémunération des intervenants techniques en secteur culturel

Délibération N°14

Garderies périscolaires – Affiliation au centre de remboursement des chèques emploi service universel (C.R.C.E.S.U.)

Délibération N°15

Périmètres scolaires – Modifications

Délibération N°16

Modalités de financement des séjours scolaires courts et des classes de découverte

Délibération N°17

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°18

Association de jeunesse – Attribution d'une subvention exceptionnelle à Loisirs & Culture – Exercice 2009

Délibération N°19

Espace polyvalent Boulodrome – Règlement intérieur

Délibération N°20

Vente de terrains à monsieur DE WILDE

Délibération N°21

Passation d'un bail emphytéotique avec les jardins ouvriers

Délibération N°22

Déclassement de l'ancienne route d'Athies

Délibération N°23

Copropriété 6, rue du Bourg – Vente du lot n° 20

Délibération N°24

Dénomination de rue – Batterie Russe

Délibération N°25

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Délibération N°26

Travaux de raccordement à l'assainissement au Hameau de Leuilly – Reversement de subvention aux particuliers

Délibération N°27

Travaux de raccordement à l'assainissement – Reversement de subvention aux particuliers

Délibération N°28

Convention pour la desserte électrique de la zone Rousseau

Délibération N°29

Attribution du marché de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées rue Arsène Houssaye

Délibération N°30

Enfouissement de réseaux aériens par l'USEDA rue Sauvrezy – Participation de la ville de LAON

Délibération N°31

Travaux de voirie – Attribution du marché à bons de commande

Délibération N°32

Tableau des effectifs – Modifications

Retour