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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 04 mai 2009

Travaux de renouvellement des canalisations d'adduction d'eau potable – Conclusion d'un accord cadre

Mes chers collègues,

La Ville de LAON s'est engagée dans un programme de renouvellement de 1500 ml par an de canalisation d'adduction d'eau potable.

Conformément au code des marchés publics, la Ville a lancé une consultation « accord-cadre travaux » pour réaliser ces opérations.

La commission d'appel d'offres a, dans sa séance du 30 mars 2009, émis son avis sur les propositions reçues, avis qui a été repris par la personne responsable du marché (PRM).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord-cadre et les marchés subséquents qui en découleront pour les titulaires retenus :

- Eurovia,

- TPA,

- Lyonnaise des Eaux France.

2. DIRE que les crédits sont imputés aux budgets de la Ville,

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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