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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 04 mai 2009

Lotissement Les Blancs Monts – Approbation du bilan

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et la SEDA pour l'aménagement du lotissement des Blancs Monts, et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, monsieur le Directeur de la SEDA vient de nous transmettre le compte rendu d'avancement de l'opération au 31 Décembre 2008.

Le dernier bilan a été approuvé en septembre 2006. Il est à noter que pour mettre en compatibilité les comptes présentés aux collectivités locales, ceux-ci doivent maintenant être établis en montants hors taxes et non plus en toutes taxes comprises comme présentés précédemment.

Depuis l'établissement du précédent compte-rendu d'activités, peu d'évènements de mouvements financiers sont intervenus en 2007 et 2008.

L'opération étant achevée pour cette tranche, en application de la convention d'aménagement signée, les éléments financiers présents (bilans et plans de trésorerie) constituent un pré-bilan de clôture d'opération qui sera établi par la SEDA dès approbation du présent compte-rendu.

Dépenses et recettes 2007 et 2008

En 2007, la vente du dernier lot de la tranche des 8 lots libres, engagée en 2006, a été régularisée, les autres lots ayant été vendus dans l'année 2006.

Les dernières dépenses, notamment les branchements, aménagements divers (propriété des consorts DOUCE par la ville de LAON) ont été réglées.

En l'état, l'opération des Blancs Monts a permis de réaliser :

un ensemble de 5 lots individuels locatifs cédés à l'OPAL à l'entrée de la zone du secteur libre à prix plafonné,
14 lots libres de tout choix de constructeur pour la réalisation de pavillons d'habitation,
la réalisation de réseaux, voies avec parkings qui peuvent notamment constituer l'amorce principale des viabilités et voiries à prolonger pour une extension future sur des terrains maîtrisés par la ville de LAON.

Il a été réalisé, lors de la dernière tranche, la viabilisation de 2 lots non vendus sur la propriété de monsieur DOUCE, propriété acquise depuis par la ville de LAON. Ces deux lots pourraient être vendus par la Ville après mise en place d'une procédure ad'hoc.

Au niveau investissement, les dépenses suivantes ont été réalisées :

Postes
Montants en Euros HT
Études et acquisitions
26.705,00 €
Travaux de VRD
502.031,00 €
Honoraires sur travaux
18.360,00 €
Honoraires SEDA
59.953,00 €
Frais divers
12.525,00 €
Frais financiers liés à la mise en place d'un financement avant 1999
159.094,00 €
TOTAL
778.668,00 €

Les dépenses ont été financées de la manière suivante :

Postes
Montants en Euros HT
Cessions
388.233,00 €
Participations de la Ville
306.794,00 €
Produits financiers et divers
31.995,00 €
TOTAL
727.022,00 €

Par ailleurs, l'opération « Lotissement « Les Blancs Monts » a bénéficié d'une avance de trésorerie d'un montant de 200.000,00 € de l'opération « ZAC Ile de France ». En conséquence, il sera proposé d'affecter, de manière définitive, une partie de cette avance de trésorerie pour un montant de 65.000,00 € à l'opération des Blancs Monts pour l'équilibrer et ainsi pouvoir clôturer celle-ci. Le reliquat de celle-ci, soit 135.000,00 €, sera reversé à l'opération ZAC « Ile de France ».

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le compte rendu d'avancement de l'opération au 31 Décembre 2008 et le bilan financier prévisionnel présentés par la SEDA dans le cadre de la concession pour l'aménagement du lotissement des Blancs Monts,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la Ville.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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