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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°08 du lundi 04 mai 2009
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme d'AULNOIS SOUS LAON
Mes chers collègues,
En date du 28 février 2009, le conseil municipal d'AULNOIS SOUS LAON a arrêté le projet de son Plan Local d'Urbanisme et sollicité, à cette occasion , l'avis de la ville de LAON qui avait souhaité être consultée sur ce projet au vu des pièces fournies par monsieur le Maire d'AULNOIS.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS D'URBANISME ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- EMETTRE un avis favorable sur le projet de PLU d'AULNOIS SOUS LAON.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT