Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Par délibération en date des 12 novembre 2008 et 3 mars 2009, le comité syndical du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents a accepté le retrait du syndicat des communes de CERNY LES BUCY, CHEVENNES, COUCY LES EPPES, LEME et MAYOT au motif que ces communes ne possèdent pas de cours d'eau, de surfaces contributives aux ruissellements significatives et de talwegs dans le bassin à l'exception de la commune de CHEVENNES qui, pour sa part, ne se trouve pas dans le bassin versant de la Serre aval mais dans celui du Vilpion amont.

Compte tenu de cette décision, il appartient à l'ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat de se prononcer, conformément aux dispositions de l'article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, sur ces demandes de retrait.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ACCEPTER le retrait des communes de CERNY LES BUCY, CHEVENNES, COUCY LES EPPES, LEME et MAYOT du syndicat intercommunal d'aménagement de gestion de la Serre aval et de ses affluents.