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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 04 mai 2009

Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents – Demande de retrait

Mes chers collègues,

Par délibération en date des 12 novembre 2008 et 3 mars 2009, le comité syndical du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents a accepté le retrait du syndicat des communes de CERNY LES BUCY, CHEVENNES, COUCY LES EPPES, LEME et MAYOT au motif que ces communes ne possèdent pas de cours d'eau, de surfaces contributives aux ruissellements significatives et de talwegs dans le bassin à l'exception de la commune de CHEVENNES qui, pour sa part, ne se trouve pas dans le bassin versant de la Serre aval mais dans celui du Vilpion amont.

Compte tenu de cette décision, il appartient à l'ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat de se prononcer, conformément aux dispositions de l'article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, sur ces demandes de retrait.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ACCEPTER le retrait des communes de CERNY LES BUCY, CHEVENNES, COUCY LES EPPES, LEME et MAYOT du syndicat intercommunal d'aménagement de gestion de la Serre aval et de ses affluents.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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