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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 04 mai 2009

G.I.E. Convergence – Approbation du budget prévisionnel 2009

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la ville de LAON et le Groupement d'Intérêt Economique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Ainsi, le budget prévisionnel du G.I.E. Convergence doit être approuvé par le conseil municipal.

Au titre de l'année 2009, la contribution forfaitaire de la Ville, pour la gestion informatique de ses services municipaux, est fixée à 313.135,00 euros.

Cette somme est inscrite au budget principal 2009 en dépenses de fonctionnement sous l'imputation : 020-6042-3DSF-CHACO.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le budget 2009 du G.I.E. Convergence tel que présenté en annexe et ainsi permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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