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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 30 mars 2009

Délibération N°01

Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

Plan de relance de l'économie relatif au FCTVA – Conventionnement avec l'Etat

Délibération N°03

Contrat urbain de cohésion sociale – Programmation 2009

Délibération N°04

Plan local pour l'insertion et l'emploi – Programmation 2009

Délibération N°05

Parking Edouard Herriot – Modification du stationnement gratuit

Délibération N°06

Avenant de prolongation du contrat de délégation de service public du camping municipal de la Chênaie

Délibération N°07

Indemnisation aux particuliers

Délibération N°08

Musée d'art et d'archéologie – Acquisition de vitrines et travaux divers pour les salles La Charlonie – Demande de subventions

Délibération N°09

Restauration du tabernacle de l'église Saint-Martin – Avenant au marché

Délibération N°10

Bibliothèque – Troisième tranche de numérisation de manuscrits médiévaux – 1ère phase

Délibération N°11

Association Harmonie Municipale – Batterie Fanfare – Subvention exceptionnelle pour l'achat de couvre-chefs

Délibération N°12

Tarifs des vacations funéraires

Délibération N°13

Administration générale - Attribution de subventions aux associations

Délibération N°14

Prise en charge des services périscolaires par l'I.M.E.

Délibération N°15

Frais de scolarisation - Participation des communes extérieures - Année scolaire 2009 - 2010

Délibération N°16

Subventions exceptionnelles pour pratique du sport de haut niveau par équipe

Délibération N°17

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°18

Association de jeunesse – Attribution de subvention – Exercice 2009

Délibération N°19

Utilisation du boulodrome – Tarification 2009

Délibération N°20

Classement dans le domaine public de la route des Sangsues

Délibération N°21

Voirie – Approbation du programme FDS 2009 LAON Nord et Sud

Délibération N°22

Service de distribution publique d'eau potable – Avenant n°5 au contrat d'affermage

Délibération N°23

Service de l'assainissement – Avenant n°7 au contrat d'affermage

Délibération N°24

Contrat global d'assainissement – Approbation et demandes de subventions

Délibération N°25

Hélistation – Convention d'amenée des réseaux divers

Délibération N°26

Voirie départementale – Convention relative à la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage communale ou départementale, de divers aménagements en agglomération

Délibération N°27

Aménagement de la zone Rousseau – Attribution des travaux

Délibération N°28

Poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale – Spécialité violon- Création

Délibération N°29

Poste d'attaché chargé des relations sociales à la Direction des Ressources Humaines – Création

Délibération N°30

Poste de chargé de mission – Contrat global pour l'eau – Création

Délibération N°31

Tableau des effectifs - Modifications

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