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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 19 janvier 2009

Mise en place de l'indemnité de transport en faveur du personnel municipal

Chers collègues,

La collectivité assure depuis de nombreuses années la prise en charge financière de l’intégralité des frais de déplacement des agents titulaires, non titulaires et sous contrat emploi aidé, qui en font la demande, dans le réseau des transports urbains Laonnois.

Cet avantage coincidait avec la mise en service du POMA en 1988 et était en cohérence avec le plan de déplacement défini à l'époque, qui donnait la priorité aux transports collectifs et ce pour éviter l’engorgement de la ville haute par des véhicules en stationnement de longue durée.

Selon les conclusions d’un récent contrôle de l’U.R.S.S.A.F., cette disposition doit être considérée comme constituant un avantage en nature, assujetti aux prélèvements sociaux obligatoires C.S.G. et C.R.D.S. Ces cotisations sont normalement à la charge des agents bénéficiaires.

Aussi, la pérennisation de cet avantage n'est plus envisageable.

Cependant, le législateur permet à tout employeur de prendre en charge tout ou partie du prix des titres d'abonnement auxquels ont souscrit ses agents pour se déplacer au moyen de transports publics entre leur résidence et leur lieu de travail

Les modalités de cette prise en charge, facultative pour les employeurs territoriaux, sont déterminées par le décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 et par un arrêté du 22 décembre 2006.

La participation de l'employeur se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par l'entreprise de transports publics. L'employeur prend en charge 50% du titre d'abonnement, dans la limite d'un plafond de 51,75 euros par mois.

La prise en charge est subordonnée à la remise ou à la présentation du titre de transport par l'agent ou à tout autre mode de contrôle défini en accord avec le transporteur ; les titres doivent être nominatifs. Le remboursement des titres à validité annuelle est réparti mensuellement pendant la période d'utilisation.

Consulté au cours de sa séance du 11 Décembre dernier, le comité technique paritaire a émis un avis favorable sur cette proposition.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER la mise en place d'une indemnité de transport au profit des agents municipaux dans le cadre de l'utilisation du réseau de transport urbain exploité par la société LAON MOBILITÉ,

2. DIRE QUE cette indemnité sera versée mensuellement sur la paye de l'agent, après présentation des justificatifs requis et selon les dispositions du décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 susvisé,

3. DECIDER le maintien de la gratuité des transports urbains pour l'utilisation du réseau à des fins professionnelles et dans le cadre des nécessités de service uniquement,

4. DIRE QUE cette mesure prendra effet à compter du 1er février 2009.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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