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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 19 janvier 2009

Déclassement portion rue Descartes

Mes chers collègues,

L'OPH de LAON, après avoir démoli l'immeuble rue Descartes, à l'exception de la chaufferie, envisage de reconstruire des bureaux sur une partie de la surface libérée en s'adossant sur ce qu'il reste du bâtiment.

Ce projet ayant des emprises sur des portions de domaine public (environ 323 m² répartis sur 8 zones aux abords de l'ancienne construction), il convient de déclasser du domaine public ces surfaces, afin de les vendre ultérieurement à l'OPH.

Une enquête publique s'est déroulée du 15 Décembre 2008 au 5 janvier 2009 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DIRE que les 323 m² issus de la rue Descartes sont déclassés du domaine public,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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