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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 19 janvier 2009

Avis sur l'exploitation d'une unité de fabrication d'oignons déshydratés par la société SODELEG

Mes chers collègues,

En mai 2008, la société SODELEG, implantée à ATHIES SOUS LAON, a déposé auprès de monsieur le Préfet de l'Aisne et dans le cadre d'une procédure d'installations classées, une demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de déshydratation d'oignons sur la commune d'ATHIES.

Une enquête publique a été programmée du 12 janvier au 12 février 2009 en mairie d'ATHIES.

En parallèle, la réglementation précise que les conseils municipaux des communes avoisinantes doivent émettre un avis dès l'ouverture de l'enquête publique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable au projet consistant à l'exploitation d'une unité de fabrication d'oignons déshydratés sur la commune d'ATHIES.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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