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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 19 janvier 2009

Associations sportives Laonnoises – Attribution de subventions – Exercice 2009

Mes chers collègues,

Au budget primitif 2009 adopté en séance le 15 décembre 2008, une somme de 313.530,00 € a été réservée au profit des associations sportives Laonnoises.

Cette somme se répartit en quatre enveloppes :

Subventions de fonctionnement
127.160,00 €
Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel
17.370,00 €
Subventions pour le sport de haut niveau
69.000,00 €
Participation au coût de fréquentation du Dôme par les clubs F.C.L. natation et plongée
100.000,00 €
TOTAL
313.530,00 €

Après concertation avec la commission des finances de l'office municipal des sports, la commission municipale sport et jeunesse propose la répartition de la somme de 127.160,00 € entre 46 associations sportives de la ville. Vous trouverez l'individualisation des subventions dans l'annexe ci-jointe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations sportives Laonnoises suivant
le tableau de répartition ci-joint,

2. CONVENIR du versement des subventions de fonctionnement supplémentaires pour la participation de la Ville au coût de fréquentation du Dôme par les deux associations concernées, à hauteur de :

- 80.000,00 € pour la F.C.L. natation,
- 20.000,00 € pour le club de plongée.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE :

- PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS LE TABLEAU DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LAONNOISES,

- PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SUPPLEMENTAIRES POUR LA PARTICIPATION DE LA VILLE AU COUT DE FREQUENTATION DU DOME.

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