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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 19 janvier 2009

Abattoir municipal – Modification des redevances d'abattage

Mes chers collègues,

Dans sa séance en date du 18 Décembre 2008, le conseil d’administration de la S.E.D.A.L. a décidé d’augmenter les redevances d’abattage de 12%.

Réunie le 8 janvier dernier, la commission consultative de l’abattoir de LAON a émis, à l’unanimité de ses membres présents, un avis favorable à cette proposition.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER les nouveaux tarifs des redevances d’abattage tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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