Accueil > Mairie > L'équipe municipale > Délibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
vers le hautDélibération du conseil municipal
Conseil municipal du lundi 19 janvier 2009
Délibération N°01
Budget Assainissement – Décision modificative n°2
Délibération N°02
Abattoir municipal – Modification des redevances d'abattage
Délibération N°03
Abattoir municipal – Remboursement partiel de l'étude « installations classées »
Délibération N°04
Indemnisation à particulier
Délibération N°05
Maintenance des grandes orgues – Demande de subvention
Délibération N°06
M.A.L. - Programmation 2009 – Demande de subvention à la D.R.A.C.
Délibération N°07
Subventions aux associations culturelles
Délibération N°08
Associations sportives Laonnoises – Attribution de subventions – Exercice 2009
Délibération N°09
Demande d'ouverture des enquêtes conjointes publique et parcellaire – parcelle BS 9 lieudit La Sainte Face
Délibération N°10
Avis sur l'exploitation d'une unité de fabrication d'oignons déshydratés par la société SODELEG
Délibération N°11
Déclassement portion rue Descartes
Délibération N°12
Régularisation d'acquisition de terrain parcelle AE 244
Délibération N°13
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques liés au projet de la place d'Ardon
Délibération N°14
Mise en place de l'indemnité de transport en faveur du personnel municipal
Délibération N°15
Poste d'attaché directeur des affaires culturelles - Création
Délibération N°16
Tableau des effectifs – Modifications
Budget Assainissement – Décision modificative n°2
Délibération N°02
Abattoir municipal – Modification des redevances d'abattage
Délibération N°03
Abattoir municipal – Remboursement partiel de l'étude « installations classées »
Délibération N°04
Indemnisation à particulier
Délibération N°05
Maintenance des grandes orgues – Demande de subvention
Délibération N°06
M.A.L. - Programmation 2009 – Demande de subvention à la D.R.A.C.
Délibération N°07
Subventions aux associations culturelles
Délibération N°08
Associations sportives Laonnoises – Attribution de subventions – Exercice 2009
Délibération N°09
Demande d'ouverture des enquêtes conjointes publique et parcellaire – parcelle BS 9 lieudit La Sainte Face
Délibération N°10
Avis sur l'exploitation d'une unité de fabrication d'oignons déshydratés par la société SODELEG
Délibération N°11
Déclassement portion rue Descartes
Délibération N°12
Régularisation d'acquisition de terrain parcelle AE 244
Délibération N°13
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques liés au projet de la place d'Ardon
Délibération N°14
Mise en place de l'indemnité de transport en faveur du personnel municipal
Délibération N°15
Poste d'attaché directeur des affaires culturelles - Création
Délibération N°16
Tableau des effectifs – Modifications
Abattoir municipal – Remboursement partiel de l'étude « installations classées »
Délibération N°04
Indemnisation à particulier
Délibération N°05
Maintenance des grandes orgues – Demande de subvention
Délibération N°06
M.A.L. - Programmation 2009 – Demande de subvention à la D.R.A.C.
Délibération N°07
Subventions aux associations culturelles
Délibération N°08
Associations sportives Laonnoises – Attribution de subventions – Exercice 2009
Délibération N°09
Demande d'ouverture des enquêtes conjointes publique et parcellaire – parcelle BS 9 lieudit La Sainte Face
Délibération N°10
Avis sur l'exploitation d'une unité de fabrication d'oignons déshydratés par la société SODELEG
Délibération N°11
Déclassement portion rue Descartes
Délibération N°12
Régularisation d'acquisition de terrain parcelle AE 244
Délibération N°13
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques liés au projet de la place d'Ardon
Délibération N°14
Mise en place de l'indemnité de transport en faveur du personnel municipal
Délibération N°15
Poste d'attaché directeur des affaires culturelles - Création
Délibération N°16
Tableau des effectifs – Modifications
Maintenance des grandes orgues – Demande de subvention
Délibération N°06
M.A.L. - Programmation 2009 – Demande de subvention à la D.R.A.C.
Délibération N°07
Subventions aux associations culturelles
Délibération N°08
Associations sportives Laonnoises – Attribution de subventions – Exercice 2009
Délibération N°09
Demande d'ouverture des enquêtes conjointes publique et parcellaire – parcelle BS 9 lieudit La Sainte Face
Délibération N°10
Avis sur l'exploitation d'une unité de fabrication d'oignons déshydratés par la société SODELEG
Délibération N°11
Déclassement portion rue Descartes
Délibération N°12
Régularisation d'acquisition de terrain parcelle AE 244
Délibération N°13
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques liés au projet de la place d'Ardon
Délibération N°14
Mise en place de l'indemnité de transport en faveur du personnel municipal
Délibération N°15
Poste d'attaché directeur des affaires culturelles - Création
Délibération N°16
Tableau des effectifs – Modifications
Subventions aux associations culturelles
Délibération N°08
Associations sportives Laonnoises – Attribution de subventions – Exercice 2009
Délibération N°09
Demande d'ouverture des enquêtes conjointes publique et parcellaire – parcelle BS 9 lieudit La Sainte Face
Délibération N°10
Avis sur l'exploitation d'une unité de fabrication d'oignons déshydratés par la société SODELEG
Délibération N°11
Déclassement portion rue Descartes
Délibération N°12
Régularisation d'acquisition de terrain parcelle AE 244
Délibération N°13
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques liés au projet de la place d'Ardon
Délibération N°14
Mise en place de l'indemnité de transport en faveur du personnel municipal
Délibération N°15
Poste d'attaché directeur des affaires culturelles - Création
Délibération N°16
Tableau des effectifs – Modifications
Demande d'ouverture des enquêtes conjointes publique et parcellaire – parcelle BS 9 lieudit La Sainte Face
Délibération N°10
Avis sur l'exploitation d'une unité de fabrication d'oignons déshydratés par la société SODELEG
Délibération N°11
Déclassement portion rue Descartes
Délibération N°12
Régularisation d'acquisition de terrain parcelle AE 244
Délibération N°13
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques liés au projet de la place d'Ardon
Délibération N°14
Mise en place de l'indemnité de transport en faveur du personnel municipal
Délibération N°15
Poste d'attaché directeur des affaires culturelles - Création
Délibération N°16
Tableau des effectifs – Modifications
Déclassement portion rue Descartes
Délibération N°12
Régularisation d'acquisition de terrain parcelle AE 244
Délibération N°13
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques liés au projet de la place d'Ardon
Délibération N°14
Mise en place de l'indemnité de transport en faveur du personnel municipal
Délibération N°15
Poste d'attaché directeur des affaires culturelles - Création
Délibération N°16
Tableau des effectifs – Modifications
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques liés au projet de la place d'Ardon
Délibération N°14
Mise en place de l'indemnité de transport en faveur du personnel municipal
Délibération N°15
Poste d'attaché directeur des affaires culturelles - Création
Délibération N°16
Tableau des effectifs – Modifications
Poste d'attaché directeur des affaires culturelles - Création