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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 15 décembre 2008

Tarifs des services scolaire et jeunesse – Modification des quotients

Mes chers collègues,

Les tarifs des services scolaire et jeunesse sont calculés sur la base de quotients dont la détermination n'a pas évolué depuis plus de 10 ans.

De fait, des disproportions importantes entre le niveau de ressources des usagers et le quotient de référence des tarifs qui leur sont appliqués, sont de plus en plus fortement constatées.

Par ailleurs, le nombre de parts pris en compte pour la détermination du quotient applicable aux célibataires, veufs et divorcés (communément appelés familles mono-parentales) était resté à 1,5 alors que la CAF retient le chiffre de 2.

Enfin, il est constaté que le premier tarif de restauration scolaire, alors même que la prestation comprend, outre les denrées, la fabrication, la livraison, le service en salle et l'encadrement, est loin d'égaler le « prix assiette », lequel est, par ailleurs, en forte augmentation du fait des « flambées » de prix alimentaires ces derniers mois.

Ainsi, le groupe de travail constitué et la commission des affaires scolaires ont émis , en concertation, les propositions de modifications qui sont soumises à votre approbation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, en ce qui concerne les tarifs des services scolaire et jeunesse

1. DECIDER que le nombre de parts pris en compte dans la détermination du quotient applicable aux familles mono-parentales pour 1 enfant soit porté de 1,5 à 2 dès le 1er janvier 2009,

2. ACCEPTER la revalorisation des tranches des quotients familiaux de 20 % pour les quotients A et B et de 15 % pour les quotients C et D, pour l'année 2009,

3. DIRE QUE cette mesure de revalorisation des tranches pourra être poursuivie en 2010 et 2011, après évaluation des effets sur l'année 2009,

4. DECIDER, pour les tarifs de restauration scolaire, de porter progressivement le prix de vente du repas correspondant au quotient A, au niveau du prix des denrées mises dans l'assiette.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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