Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2009 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre, aujourd’hui, se présente de la façon suivante :
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 12.468.703,27 euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 188.461,54 euros en dépenses et 3.903.660,57 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 12.280.241,73 euros pour un montant de recettes réelles de 8.565.042,70 euros.
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 34.605.381,80 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à
3.715.199,03 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 30.890.182,77 euros pour un montant de recettes réelles de 34.598.381,80 euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2009 seront clos.

Pour 2009, le budget primitif de la Ville se monte à :

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Je tiens, également, à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :
- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2009 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés,

2. PRÉCISER que, conformément aux règles édictées par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 portant établissement de la liste des pièces justificatives, et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2009 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale,
- A.R.V.I.F.,
- Maison de l'emploi et de la formation,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée.

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Chapitre 10	- Dotations, fonds divers et réserves	6 contre
Chapitre 13	- Subventions d’investissement reçues	6 contre
Chapitre 16	- Emprunts et dettes assimilés	6 contre
Chapitre 27	- Autres immobilisations financières	6 contre
Chapitre 024	- Produits de cessions	6 contre
Chapitre 45	- Opérations pour compte de tiers	6 contre
Chapitre 021	- Virement de la section de fonctionnement	6 contre
Chapitre 040	- Opérations de transfert entre sections
Chapitre 041	- Opérations patrimoniales	6 contre

2 - Par opérations

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 CONTRE