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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 15 décembre 2008

Budget primitif 2009 – Budget Principal

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2009 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre, aujourd’hui, se présente de la façon suivante :
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 12.468.703,27 euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 188.461,54 euros en dépenses et 3.903.660,57 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 12.280.241,73 euros pour un montant de recettes réelles de 8.565.042,70 euros.
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 34.605.381,80 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à
3.715.199,03 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 30.890.182,77 euros pour un montant de recettes réelles de 34.598.381,80 euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2009 seront clos.

Pour 2009, le budget primitif de la Ville se monte à :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
12.468.703,27
12.468.703,27
Fonctionnement
34.605.381,80
34.605.381,80
Totaux
47.074.085,07
47.074.085,07

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
12.280.241,73
8.565.042,70
Fonctionnement
30.890.182,77
34.605.381,80
Totaux
43.170.424,50
43.170.424,50

Je tiens, également, à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :
- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2009 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés,

2. PRÉCISER que, conformément aux règles édictées par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 portant établissement de la liste des pièces justificatives, et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2009 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale,
- A.R.V.I.F.,
- Maison de l'emploi et de la formation,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractères général 6 contre
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 contre
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 6 contre
Chapitre 66 - Charges financières 6 contre
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 6 contre
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement 6 contre
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 contre

Recettes

Chapitre 013 - Atténuation de charges 6 contre
Chapitre 70 - Produits des services 6 contre
Chapitre 73 - Impôts et taxes 6 contre
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 6 contre
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 6 contre
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 6 contre


Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 6 contre
Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 6 contre
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 6 contre

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 6 contre
Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 6 contre
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 6 contre
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 6 contre
Chapitre 024 - Produits de cessions 6 contre
Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 6 contre
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 6 contre
Chapitre 040 - Opérations de transfert entre sections
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 6 contre

2 - Par opérations

1005 - Rénovation de l’abattoir municipal 6 contre
1007 - Programme de rénovation des bâtiments scolaires 6 contre
1008 - Programme de rénovation des bâtiments sportifs 6 contre
1009 - Autres rénovations voirie communale 6 contre
1011 - Programme d’équipement des services 6 contre
1012 - Rénovation du patrimoine privé communal 6 contre
1013 - Programmes non communaux 6 contre
1031 - Programme pluvial 6 contre
1035 - Rénovation façades 6 contre
1038 - Réaménagement place d'Ardon 6 contre
1039 - Réaménagement entrée hôpital 6 contre
1040 - Réaménagement boulevard Brossolette 6 contre
1041 - Réaménagement rue Châtelaine 6 contre
1042 - Réaménagement place Sémart 6 contre

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 CONTRE

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