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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 15 décembre 2008

Délibération N°01

Budget primitif 2009 – Budget Principal

Délibération N°02

Budget primitif 2009 – Budget Eau

Délibération N°03

Budget primitif 2009 – Budget Assainissement

Délibération N°04

Budget primitif 2009 – Budget Parking Souterrain

Délibération N°05

Création d'un budget annexe « Aménagement de la Zone Rousseau »

Délibération N°06

Budget primitif 2009 – « Aménagement de la Zone Rousseau »

Délibération N°07

Redevances Eau et Assainissement 2009

Délibération N°08

Indemnisation aux particuliers

Délibération N°09

Marchés publics – Modification de la nomenclature

Délibération N°10

Contrat enfance-jeunesse 2008-2011

Délibération N°11

Modalités de rémunération des intervenants action coup de pouce CLE

Délibération N°12

Tarifs des services scolaire et jeunesse – Modification des quotients

Délibération N°13

Subvention pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel

Délibération N°14

Subventions exceptionnelles pour pratique du sport de haut niveau individuel olympique

Délibération N°15

Vente de terrain à mademoiselle Caroline VAN THEMSCHE

Délibération N°16

Dénomination de ronds-points Trois Gares et René Cassin

Délibération N°17

Travaux dans les locaux scolaires – Programme 2009 – Demande de subvention

Délibération N°18

Aménagement de la Zone Rousseau – Lancement d'appel d'offres

Délibération N°19

Aménagement de la Zone Rousseau – Convention pour la desserte en gaz naturel – Phase 1

Délibération N°20

Enfouissement des réseaux électriques BT rues Devisme et Saint-Martin – Participation de la ville de LAON

Délibération N°21

Assainissement – Application de la taxe de non raccordement

Délibération N°22

Syndicat intercommunal de curage des vallées de l'Ardon et de la Moyenne Ailette – Adhésion de la commune de CERNY LES BUCY

Délibération N°23

Poste d'ingénieur chargé de la direction du centre technique municipal – Création

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