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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 29 septembre 2008

Délibération N°01

Budget Principal – Décision modificative n°1

Délibération N°02

Budget Assainissement – Décision modificative n°1

Délibération N°03

Budget Parking Souterrain – Décision modificative n°1

Délibération N°04

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2007

Délibération N°05

Garantie d'emprunt partielle Foyer Rémois – Transfert de prêt

Délibération N°06

Garantie d'emprunt totale Foyer Rémois – Transfert de prêt

Délibération N°07

Garantie d'emprunt OPH de LAON – Réaménagement des prêts CDC

Délibération N°08

Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de LAON – Détermination de l'effectif et désignation de représentants de la Ville

Délibération N°09

Indemnisations aux particuliers

Délibération N°10

Maison des Arts et Loisirs – Saison 08/09 – Complément tarifaire

Délibération N°11

Subventions exceptionnelles pour pratique du sport de haut niveau par équipe

Délibération N°12

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°13

Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme

Délibération N°14

Zac des Epinettes – Approbation des comptes 2007

Délibération N°15

Classement dans le domaine public de la rue Waddington et parking attenant

Délibération N°16

Acquisition de la rue Lachery

Délibération N°17

Vente de terrain rue Nicolas Appert

Délibération N°18

Aménagement de la place d'Ardon – Lancement d'appel d'offres et demande de subvention

Délibération N°19

Aménagement de l'avenue Pierre Mendès France – Phase 2 – Lancement d'appel d'offres

Délibération N°20

Réalisation du bassin Barboise – Lancement d'appel d'offres ouvert

Délibération N°21

Convention pour le transfert et le traitement des eaux usées de la commune de BRUYERES ET MONTBERAULT vers le système assainissement de la ville de LAON

Délibération N°22

Mise en souterrain des réseaux de télécommunication – Reprise de compétence par l'USEDA

Délibération N°23

Aménagement des réseaux électriques BT place d'Ardon par l'U.S.E.D.A. - Participation de la ville de LAON

Délibération N°24

Travaux de raccordement à l'assainissement – Reversement de subvention aux particuliers

Délibération N°25

Alimentation en eau potable – Désaffectation forages F1 et F2

Délibération N°26

Demande de subvention au Fonds National de Prévention

Délibération N°27

Tableau des effectifs – Modifications

Délibération N°28

Attaché responsable du réseau des bibliothèques – Création

Délibération N°29

Couverture du risque chômage – Conventionnement avec les ASSEDIC

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