Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 25 mars 2002

Délibération N°01

Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Délibération N°03

GARANTIE D’EMPRUNT Centre de Formation Personnalisée 02 Constitution de la trésorerie

Délibération N°04

Maison des Arts et Loisirs Programme de rénovation Appel d’offres

Délibération N°05

Monuments historiques Fonds de concours intercommunal pour entretien

Délibération N°06

MONUMENTS HISTORIQUES Programmation 2002 Demande de subventions au titre du fonds de concours intercommunal

Délibération N°07

Église d’ARDON Travaux et financements

Délibération N°08

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives laonnoises

Délibération N°09

Rétrocession d’une parcelle de terrain à M. et Mme AUBERTIN

Délibération N°10

Étude de faisabilité pour l'aménagement de la caserne Thérémin d'Hame Développement du pôle universitaire de Laon (U3M)

Délibération N°11

Domaine de la Solitude Convention Ville/C.P.I.E.

Délibération N°12

Boulevard Michelet Avenants aux marchés de travaux de voirie

Délibération N°13

Travaux d'assainissement rue du 13 octobre 1918 Appel d’offres

Délibération N°14.a

ARTT accord cadre Avenant n° 1

Délibération N°14.b

ARTT accord cadre Avenant n° 2

Délibération N°15

Remboursements d’assurance

Délibération N°16

Modifications des attributions déléguées au Maire par le conseil municipal

Délibération N°17

FISAC Programmation 2ème année

Délibération N°18

Camping municipal « la Chênaie » Fixation des tarifs

Délibération N°19

Parking souterrain du forum des trois gares Reprise de la gestion en régie directe

Délibération N°20

RESTAURATION SCOLAIRE Dérogation au taux annuel moyen d’augmentation du prix des cantines scolaires Tarification 2002/2003

Délibération N°21

TARIFS SCOLAIRES 2002/2003

Délibération N°22

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE Appel à concepteur

Délibération N°21

VENTE DE TERRAIN A MADAME CAUDERLIER

Retour