Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 11 février 2008

Délibération N°01

Contrat urbain de cohésion sociale – Programmation 2008

Délibération N°02

Plan local pour l’insertion et l’emploi - Programmation 2008

Délibération N°03

Indemnisations aux particuliers

Délibération N°04

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention

Délibération N°05

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°06

Subventions exceptionnelles pour pratique du sport de haut niveau par équipe

Délibération N°07

Travaux de raccordement à l’assainissement - Reversement de subvention aux particuliers

Délibération N°08

Aménagement des réseaux électriques BT - rue de l’Eperon par l’USEDA - Participation de la ville de LAON

Délibération N°09

Convention pour le transfert et le traitement des eaux usées de la commune de CHAMBRY vers le système assainissement de la ville de LAON

Délibération N°10

Convention pour le transfert et le traitement des eaux usées de la commune d’ATHIES SOUS LAON vers le système assainissement de la ville de LAON

Délibération N°11

Convention pour la fourniture en eau potable du pôle d’activités du Griffon par la ville de LAON et pour le transfert et le traitement des eaux usées vers le système assainissement de la ville de LAON

Délibération N°12

Aire d’accueil des gens du voyage - Convention pour le raccordement sur le réseau d’assainissement de la ville de LAON

Délibération N°13

Déclassement/Vente – Portion de la sente des Favières

Délibération N°14

Avis sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur de LAON - secteur arsenal Saint-Vincent

Délibération N°15

Avis sur changement d’usage d’un logement social rue Branly

Délibération N°16

Poste d’assistant de communication culturelle-Création

Délibération N°17

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°18

Modalités de rémunération des intervenants en secteur culturel – Modifications

Retour