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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 21 janvier 2008

Rempart Marcelin Berthelot – Reconstruction – Procédure de marché négocié

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs années, la Ville a entrepris la réfection des remparts. Cette opération est confiée à l’association TED pour les travaux relevant du gros entretien.

Cependant, certaines interventions lourdes nécessitent des moyens humains, matériels et techniques ne rentrant pas dans le cadre de cette opération.

Pour cette année, il est envisagé la réfection d’une partie de rempart situé entre la promenade Saint-Martin et la rue Marcelin Berthelot en faisant appel à des entreprises spécialisées.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERce projet de reconstruction,
2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de marché négocié en application des articles 35 I 5, 65 et 66 du code des marchés publics et signer toutes pièces à venir dans le cadre de ce dossier,
3. DIREque les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au budget général de la ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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