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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 21 janvier 2008

Vente de terrains à l’A.P.E.I.

Mes chers collègues,

L’association de parents d’enfants inadaptés ( A.P.E.I ) installée route de l’Hippodrome souhaite récupérer une portion de domaine public, constitué d’un espace vert, compris entre la chaussée et la façade de leur bâtiment, afin d’aménager une entrée plus adaptée et un quai de déchargement.

Cet espace vert représentant 492 m² environ est entretenu par l’A.P.E.I.

Afin de donner satisfaction à l’A.P.E.I., il convient de déclasser cette portion de 492 m² du domaine public.

Une enquête publique s’est déroulée du 17 décembre 2007 au 07 janvier 2008 et n’a donné lieu à aucune observation.

De même, lors de la vente d’un terrain en zone industrielle à l’A.P.E.I., une parcelle cadastrée ZK 474 de 27 m² a été oubliée. Il convient donc de régulariser la situation. Ces deux terrains seraient vendus à l’euro symbolique sachant que l’A.P.E.I. prend tous les frais en charge.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. DIRE que la parcelle de 492 m² sise route de l’Hippodrome est déclassée du domaine public et sera référencée ZN 72,

2. ACCEPTER le principe de la vente des parcelles ZN 72 et ZK 474 à l’A.P.E.I. à l’euro symbolique,

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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