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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 21 janvier 2008

Achat du terrain lieudit « La Sainte Face »

Mes chers collègues,

La Ville de Laon a négocié avec monsieur HEUGEBAERT l’acquisition de la parcelle cadastrée BS 9 de 2.381 m² située au lieudit « La Sainte Face » en face le cimetière Montreuil, au prix de 15.000,00 €.

La Ville espérait depuis de nombreuses années l’acquisition de cette parcelle, de manière à créer un espace paysager lié au cimetière et démolir la ruine existante sur le terrain en cause.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de cette parcelle cadastrée BS 9 au prix de 15.000,00 €,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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