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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°04 du lundi 21 janvier 2008
Programmation jeune public de la MAL – Partenariat au sein du Grand Laonnois
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 17 décembre 2007, vous avez approuvé le programme de spectacles jeune public à l’échelle du pays du Grand Laonnois pour la période du 1er janvier 2008 au 31 mars 2009.
Le coût prévisionnel de cette opération s’établit à 68.365,00 €.
Son plan de financement est assuré de la manière suivante :
· Conseil régional de Picardie (F.R.A.P.P) : 44.437,00 € (65%)
· Ville de Laon : 20.510,00 € (30%)
· Billetterie : 3.418,00 € (5%)
La participation de la ville de Laon sera couverte par les cinq communautés de communes du Grand Laonnois au prorata du nombre d’habitants, soit :
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Nombre d’habitant
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Montant
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| Communauté de communes du Laonnois |
43.919
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9.679.44 €
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| Communauté de communes de Champagne Picarde |
20.505
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4.519.16 €
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| Communauté de communes du Chemin des Dames |
4.467
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984.50 €
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| Communauté de communes des Vallons d’Anizy |
8.133
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1.792.46 €
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| Communauté de communes du Pays de la Serre |
16.037
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3.534.44 €
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| TOTAL (soit 0.22 € par habitant) |
93.061
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20.510.00 €
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La ville de Laon étant maître d’ouvrage de cette opération, elle prendra en charge les dépenses liées à la totalité de l’opération. Elle sollicitera le Conseil régional de Picardie pour le versement de sa subvention et les communautés de communes du Laonnois, de la Champagne Picarde, des Vallons d’Anizy, du Chemin des Dames et du Pays de la Serre pour le versement de leur quote-part.
Une convention de partenariat sera établie entre les cinq EPCI et la ville de Laon.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
1. AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec les communautés de communes du pays du Grand Laonnois, telle que figurant en annexe à la présente délibération, et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet,
2. SOLLICITER auprès des communautés de communes du Laonnois, de la Champagne Picarde, des Vallons d’Anizy, du Chemin des Dames et du Pays de la Serre, le versement de leur quote-part.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT