Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Par délibération du 21 février 2005, le conseil municipal a décidé que le service archéologique municipal exécuterait pendant 3 ans, les diagnostics d’archéologie préventive relatifs à l’ensemble des opérations d’aménagement ou de travaux réalisés sur le territoire de la commune.

Je vous rappelle que ces diagnostics sont très importants pour la gestion du patrimoine archéologique de la commune et pour la connaissance de son histoire.

Ainsi, le service a réalisé deux nouveaux diagnostics en 2005 (les dossiers en cours ayant encore été traités par l’institut national de recherche et d’archéologie préventive) trois en 2006 (dont 3 hectares de lotissement aux Blancs Monts de Semilly) et trois en 2007 (dont les 20 hectares de la ZAC du Griffon).

Il convient aujourd’hui de renouveler notre décision de prendre en charge la réalisation de ces diagnostics d’archéologie préventive, étant entendu que

- l’agrément (obligatoire) de notre service municipal a été renouvelé le 17 juillet 2007,

- qu’il est préférable de prendre en charge l’intégralité des opérations : les procédures administratives sont plus simples, la gestion du patrimoine archéologique de la collectivité y trouve plus de cohérence et c’est financièrement plus avantageux pour la commune. En effet, la redevance d’archéologie préventive, est due par les aménageurs projetant des travaux affectant le sous-sol, que les diagnostics soient ou non réalisés ; si la Ville prend en charge l’ensemble de la réalisation des diagnostics, la totalité de la redevance lui revient (hormis la contribution au fonds national pour l’archéologie préventive et les frais de perception de la redevance). Dans le cas où la Ville ne réaliserait pas la totalité des diagnostics, elle ne percevrait que la part de redevance d’archéologie préventive associée à la réalisation effective des diagnostics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS CULTURE ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

. DECIDER, conformément au b) de l’article L. 523-4 du code du patrimoine, que le service archéologique municipal continuera à exécuter, pendant une durée minimale de trois ans, les diagnostics d’archéologie préventive, relatifs à l’ensemble des opérations d’aménagement ou de travaux réalisés sur le territoire de la commune.