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Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
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vers le hautLe Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Régime indemnitaire - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires - Modification
Mes chers collègues,
Le Conseil Municipal a, par délibération du 16 décembre 2002, transposé à l’ensemble du personnel employé à la ville de LAON, le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) tel que défini par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, relatif aux personnels civils de l’Etat. Celui-ci vient de faire l’objet d’une modification par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007.
Il faut rappeler que le versement des I.H.T.S., dès lors que les agents exercent des fonctions ou appartiennent à des grades dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B, pour ce qui concerne ces derniers, dans la limite de l’IB 380.
La portée du nouveau texte élargit, dorénavant, le champ d’attribution de cette indemnité aux fonctionnaires de catégorie B quel que soit l’indice détenu, et ne fait plus obstacle à son versement pour ces même agents lorsqu’ils sont bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Par ailleurs, lors de la séance du 18 décembre 2006, le Conseil Municipal a également adopté le versement des I.H.T.S. dans le cas particulier des agents appelés à intervenir dans le cadre des astreintes mises en place dans la collectivité.
Ainsi, la ville de LAON ouvrait la possibilité de déroger à la règle de l’IB 380 pour les agents concernés, chargés d’assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que ceux dont les emplois imposent des contraintes horaires fortes. En étaient toutefois exclus les agents bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Il convient, dès à présent, de mettre en conformité lesdites délibérations au regard des nouvelles dispositions réglementaires.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DE FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. TRANSPOSER,pour l’ensemble des personnels de la catégorie B pouvant y prétendre, titulaires, stagiaires ou non titulaires, le régime des I.H.T.S., quel que soit l’indice détenu et sans tenir compte du versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, tel que défini par le décret n°2007-1630 susmentionné aux agents de la fonction publique d’Etat,
2. MODIFIER en cela, les termes des délibérations des 16 décembre 2002 et 18 décembre 2006 citées ci-dessus,
3. DIRE que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2008.