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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°24 du lundi 17 décembre 2007

Régime indemnitaire - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires - Modification

Mes chers collègues,

Le Conseil Municipal a, par délibération du 16 décembre 2002, transposé à l’ensemble du personnel employé à la ville de LAON, le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) tel que défini par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, relatif aux personnels civils de l’Etat. Celui-ci vient de faire l’objet d’une modification par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007.
Il faut rappeler que le versement des I.H.T.S., dès lors que les agents exercent des fonctions ou appartiennent à des grades dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B, pour ce qui concerne ces derniers, dans la limite de l’IB 380.
La portée du nouveau texte élargit, dorénavant, le champ d’attribution de cette indemnité aux fonctionnaires de catégorie B quel que soit l’indice détenu, et ne fait plus obstacle à son versement pour ces même agents lorsqu’ils sont bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Par ailleurs, lors de la séance du 18 décembre 2006, le Conseil Municipal a également adopté le versement des I.H.T.S. dans le cas particulier des agents appelés à intervenir dans le cadre des astreintes mises en place dans la collectivité.
Ainsi, la ville de LAON ouvrait la possibilité de déroger à la règle de l’IB 380 pour les agents concernés, chargés d’assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que ceux dont les emplois imposent des contraintes horaires fortes. En étaient toutefois exclus les agents bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Il convient, dès à présent, de mettre en conformité lesdites délibérations au regard des nouvelles dispositions réglementaires.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DE FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. TRANSPOSER,pour l’ensemble des personnels de la catégorie B pouvant y prétendre, titulaires, stagiaires ou non titulaires, le régime des I.H.T.S., quel que soit l’indice détenu et sans tenir compte du versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, tel que défini par le décret n°2007-1630 susmentionné aux agents de la fonction publique d’Etat,

2. MODIFIER en cela, les termes des délibérations des 16 décembre 2002 et 18 décembre 2006 citées ci-dessus,

3. DIRE que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2008.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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