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Délibérations du conseil municipal

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• Arrêtés municipaux

Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 17 décembre 2007

Régime indemnitaire filière technique : Indemnité spécifique de service – Mise en conformité

Mes chers collègues,

Par décret n°2006-1479 du 29 novembre 2006 et son arrêté de la même date fixant ses modalités d’application, le gouvernement a modifié le décret n°2003.799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.

La ville de LAON, par délibération du 22 septembre 2003, avait transposé ce régime indemnitaire à son personnel relevant de la filière technique, complétée et mise à jour par la délibération cadre portant régime indemnitaire en date du 15 décembre 2003.

Il revient au Conseil Municipal de mettre en conformité la délibération du 15 décembre 2003 susmentionnée au regard des nouvelles dispositions afin de conserver au versement de cette indemnité un fondement réglementaire.

Il convient de préciser que la portée de cette modification reste très restreinte pour ce qui concerne les grades concernés à la ville de LAON, puisque seul le cadre d’emplois des ingénieurs fait l’objet d’une variation qui substitue les coefficients par grade selon le tableau ci-après :

Cadre d’emplois	Grade	Conditions	Coefficient par grade	Coefficient de modification individuel maximum en pourcentage (inchangé)
Ingénieur	Ingénieur principal	au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade à compter du 6ème échelon	50	122,50
	Ingénieur principal	n’ayant pas 5 ans d’ancienneté dans le grade	42	122,50
	Ingénieur	à partir du 7ème échelon	30	115
	Ingénieur	jusqu’au 6ème échelon	25	115

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DE FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. PRENDREen compte cette modification,

2. PROCEDER à l’ouverture des crédits correspondants,

3. DIRE que les attributions individuelles issues de la présente délibération pourront prendre effet à compter du 1er janvier 2008.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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