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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 17 décembre 2007

Tableau des effectifs – Modifications

Mes chers collègues,

Les propositions de modification du tableau des effectifs comprennent divers ajustements suite à des mouvements de personnels, liés à des départs en retraite, réussites à concours ou examen, opération de recrutement ou reclassements.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER :

q la transformation d’un poste d’agent de maîtrise en contrôleur de travaux,

q la transformation d’un poste de rédacteur chef en attaché,

q la revalorisation de la rémunération de l’attaché figurant au tableau des effectifs non titulaires et qui est chargé de la direction des affaires culturelles.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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