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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 17 décembre 2007

Vente de terrain – SCI du Colombier

Mes chers collègues,

Par délibération du 24 septembre 2007, nous avons accepté la vente d’un terrain de 3.000 m² environ en zone industrielle, au profit de la SCI DU COLOMBIER.

Il s’avère qu’au vu du projet établi par cette société, la superficie de 3.000m² est insuffisante. Une superficie supplémentaire de 1.333m² environ serait nécessaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de la vente de 1.333m² supplémentaire à la SCI DU COLOMBIER au prix de 8,00 euros le m², soit 10.664,00 euros,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3.INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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