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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 17 décembre 2007

Vente de terrain – Parcelle CW 96

Mes chers collègues,

La ville de Laon est propriétaire d’un terrain en friche, cadastré CW 96, de 5.400 m² au lieu dit « La Pointe de Presle » .

Monsieur Philippe De Wilde, agriculteur, a proposé l’acquisition de cette parcelle au prix des domaines, soit 2.430,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTERle principe de la vente de ce terrain à monsieur De Wilde au prix de 2.430,00 euros,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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