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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 17 décembre 2007

Délibération N°01

Budget Principal – Décision modificative n°3

Délibération N°02

Budget Assainissement – Décision modificative n°3

Délibération N°03

Budget Principal 2008 – Autorisation pour engager des dépenses d’investissement

Délibération N°04

Délibération N°05

Budget Eau Potable 2008 – Autorisation pour engager des dépenses d’investissement

Délibération N°06

Admission en non valeur

Délibération N°07

Indemnisations aux tiers

Délibération N°08

Tarifs Conservatoire 2007-2008 – Complément

Délibération N°09

Tarifs municipaux 2008

Délibération N°10

Subventions aux associations 2008 – Avances

Délibération N°11

Classes transplantées 2006-2007 – Répartition de la subvention projet d’école

Délibération N°12

DEMANDE DE SUBVENTIONS C.N.D.S. POUR L’ACCESSIBILITE DES HANDICAPES DANS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXISTANTS FAISANT L’OBJET DE REHABILITATION

Délibération N°13

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE

Délibération N°14

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL NON OLYMPIQUE

Délibération N°15

MAL – Programmation jeune public 2008 – Demande de subvention régionale

Délibération N°16

Etude préalable pour la restauration de la chapelle des Templiers – Demande de subvention

Délibération N°17

Vente de terrain – Parcelle CW 96

Délibération N°18

Vente de terrain – SCI du Colombier

Délibération N°19

Regroupement des écoles maternelle et élémentaire de Vaux – Avenant à marché de travaux

Délibération N°20

Travaux de voirie - Réfection rampe Saint-Marcel - Avenant au marché de travaux

Délibération N°21

Tableau des effectifs – Modifications

Délibération N°22

Poste de chargé de mission à l’information et à la communication – Création

Délibération N°23

Régime indemnitaire filière technique : Indemnité spécifique de service – Mise en conformité

Délibération N°24

Régime indemnitaire - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires - Modification

Délibération N°25

Candidature à projets de développement intégré des agglomérations de Picardie 2007-2013

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