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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 12 novembre 2007

Assurance statutaire du personnel municipal – Lancement d’un appel d’offres

Mes chers collègues,

Afin d’assurer la protection sociale de ses agents fonctionnaires et stagiaires, la ville de LAON a recours à une société d’assurances. Le contrat, ainsi conclu, permet la prise en charge financière des frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle, ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.

Le contrat d’assurance statutaire souscrit par la Ville au 1er janvier 2005 arrive à échéance le 31 décembre 2007. Aussi, il convient, conformément aux dispositions du code des marchés publics, de lancer une procédure de consultation afin de conclure un nouveau contrat, applicable dès le 1er janvier 2008, pour une durée de 36 mois.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation, relative au marché d’assurance statutaire par appel d'offres, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce marché,

3.INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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