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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 12 novembre 2007

Indemnité de conseil au trésorier municipal

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 17 novembre 2003, le conseil municipal a délibéré sur l’octroi de l’indemnité de conseil à notre trésorier municipal.

Il convient d’apporter un complément d’informations à cette précédente délibération, quant au taux attribué et à sa date d’application.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

. ACCORDERcette indemnité de conseil calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à monsieur Jean-Pierre LEMPEREUR, Trésorier municipal, à compter du 1er janvier 2007, au taux plein.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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