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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 12 novembre 2007

Vente d’une parcelle rue des tulipes

Mes chers collègues,

Monsieur JONNEAUX et madame MERLIN, propriétaires de l’immeuble 24, rue des Tulipes souhaitent acquérir la parcelle cadastrée DL 229 de 120 m² environ appartenant à la ville de LAON et constituant un espace non affecté reliquat de l’aménagement de cette zone.

Sachant que ce terrain ne présente aucun intérêt pour la Ville et constitue une charge, je vous propose d’en réaliser la cession.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU L’AVIS DES DOMAINES JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la vente de la parcelle DL 229 de 120m² environ à monsieur JONNEAUX et madame MERLIN,

2. DIRE QUE le prix est fixé à 2.160 €,

3. INSCRIREla recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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