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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 12 novembre 2007

Remboursement d’assurances

Mes chers collègues,

A la demande du receveur municipal chargé, par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962, de contrôler l’autorisation de percevoir les recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurances suivant :

- Dommages subis par le portique du Parking Souterrain du Forum des Trois Gares suite à un accident automobile, daté du 12 mars 2007, indemnités de règlement partiel du préjudice pour un montant de 3.071,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER cette indemnisation pour un montant de 3.071,00 €,

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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