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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 12 novembre 2007

Délibération N°01

Budget Principal – Décision modificative n°2

Délibération N°02

Budget Assainissement – Décision modificative n°2

Délibération N°03

OPH de LAON – Garantie d’emprunt – Construction de 4 logements rue de la Linotte

Délibération N°04

OPH de LAON – Garantie d’emprunt – Acquisition – Amélioration de 10 logements rempart Saint-Just

Délibération N°05

Société des courses de LAON – Demande de subvention

Délibération N°06

Remboursement d’assurances

Délibération N°07

Classes transplantées 2007-2008

Délibération N°08

Restauration du tabernacle de Saint-Martin

Délibération N°09

Location, maintenance et mise en service de matériel photocopieurs, photocopieurs-imprimantes, photocopieurs-imprimantes-fax - Lancement appel d’offres

Délibération N°10

Acquisition parcelle AT 219 - Promenade de la Couloire

Délibération N°11

Classement dans le domaine public extérieurs centre commercial Champagne

Délibération N°12

Vente d’une parcelle rue des tulipes

Délibération N°13

Subventions façades - Campagne 2008-2009

Délibération N°14

Acquisition immeuble 14, rue Franklin Roosevelt

Délibération N°15

Travaux de raccordement à l’assainissement - Reversement de subventions aux particuliers

Délibération N°16

Poste d’Attaché-Directeur de la Maison des Arts et Loisirs - Création

Délibération N°17

Poste de Chargé de mission-Animation du commerce – Création

Délibération N°18

Poste de Directeur du Centre Technique Municipal – Création

Délibération N°19

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°20

Indemnité de conseil au trésorier municipal

Délibération N°21

Assurance statutaire du personnel municipal – Lancement d’un appel d’offres

Délibération -

Rapport du délégataire du service public des abattoirs – Année 2006

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