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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 24 septembre 2007

Délibération N°01

Budget Principal – Exercice 2007 – Décision Modificative n° 1

Délibération N°02

Budget Assainissement – Exercice 2007 – Décision Modificative n° 1

Délibération N°03

Budget Eau – Exercice 2007 – Décision Modificative n° 1

Délibération N°04

Remboursements d’assurances

Délibération N°05

Indemnisations aux tiers

Délibération N°06

Rénovation et protection des vitraux de l’église d’Ardon – Demande de subvention

Délibération N°07

Adhésion à l’U.S.E.D.A.

Délibération N°08

Poursuite de la restauration de la cathédrale

Délibération N°09

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DE SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Délibération N°10

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS OU ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°11

ACQUISITION DE TERRAIN EN VUE DE LA CREATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE DES EAUX DE PLUIE

Délibération N°12

Déclassement du domaine public rue Jules Romains – place des Maraîchers et vente à l’OPAL

Délibération N°13

VENTE DE TERRAIN A MADAME HENRY-MEUNIER

Délibération N°14

Acquisition d’une parcelle rue Joseph Rault

Délibération N°15

Vente de logement rue Allegrini

Délibération N°16

VENTE DE TERRAIN EN ZONE INDUSTRIELLE SCI DU QUESNAY

Délibération N°17

VENTE DE TERRAIN EN ZONE INDUSTRIELLE SCI DU COLOMBIER

Délibération N°18

VENTE DE TERRAIN RUE NICOLAS APPERT

Délibération N°19

ACCEPTATION D’UNE DONATION

Délibération N°20

DENOMINATION DE VOIE - AVENUE LUCIE AUBRAC

Délibération N°21

Dénomination de rues zone d’activité du pôle du Griffon

Délibération N°22

Avenant à la convention fixant les conditions de déversement des eaux usées et naturelles dans l’ouvrage d’assainissement de RFF dit « fossé de Chambry » à LAON

Délibération N°23

Avenants aux conventions relatives aux conditions d’exploitation de canalisations d’eaux usées et pluviales dans le domaine public de Réseau Ferré de France

Délibération N°24

Travaux de raccordement à l’assainissement - Reversement de subvention aux particuliers

Délibération N°25

Convention ville de Laon /SIRTOM du Laonnois - Traitement des déchets des services municipaux année 2007

Délibération N°26

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°27

Poste d’attaché chargé de la direction des affaires culturelles - Création

Délibération N°28

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Délibération N°29

Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays du Grand Laonnois - Subvention d’équipement

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