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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 25 juin 2007

Délibération N°01.a

Compte Administratif 2006 - Budget Principal

Délibération N°01.b

Compte Administratif 2006 - Eau potable

Délibération N°01.c

Compte administratif 2006 - Assainissement

Délibération N°01.d

Compte administratif 2006 - Parking souterrain

Délibération N°02.a

Compte de gestion du receveur - Ville

Délibération N°02.b

Compte de gestion du receveur - Eau potable

Délibération N°02.c

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Délibération N°02.d

Compte de gestion du receveur - Parking souterrain

Délibération N°03.a

Affectation du résultat - Budget principal

Délibération N°03.b

Affectation du résultat - Budget eau potable

Délibération N°03.c

Affectation du résultat - Budget assainissement

Délibération N°03.d

Affectation du résultat - Budget parking souterrain

Délibération N°04.a

Budget supplémentaire 2007 - Budget Principal

Délibération N°04.b

Budget supplémentaire 2007 - Eau potable

Délibération N°04.c

Budget supplémentaire 2007 - Assainissement

Délibération N°04.d

Budget supplémentaire 2007 - Parking souterrain

Délibération N°05

Garantie d’emprunt O.P.A.C. - Réhabilitation de 34 logements - Cité du Nord à LAON

Délibération N°06

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - Programme 2006 – Acceptation des bilans finaux

Délibération N°07

Remboursements d’assurances

Délibération N°08

Indemnisations aux particuliers

Délibération N°09

PROMOTION DU P.I.A.F. - Campagnes promotionnelles

Délibération N°10

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS OU ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°11

Tarifs Culture 2007-2008

Délibération N°12

M.A.L – Programmation 2007 – Demande de subvention à la D.R.A.C.

Délibération N°13

Travaux dans les locaux scolaires – Programme 2008 – Demande de subventions

Délibération N°14

MODIFICATION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération N°15

TRAVAUX DE VOIRIE - LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES OUVERT - QUARTIER CHAMPAGNE

Délibération N°16

TRAVAUX DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTION AUX PARTICULIERS

Délibération N°17

ASSAINISSEMENT – TAXE DE NON RACCORDEMENT

Délibération N°18

TRAVAUX D’ETANCHEITE DES RESERVOIRS D’EAU POTABLE – AVENANT MARCHE TRAVAUX

Délibération N°19

Travaux d’étanchéité des réservoirs d’eau potable – Avenant marché maîtrise d’œuvre

Délibération N°20

PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Délibération N°22

STATION D’ÉPURATION - Demande d’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire

Délibération N°23

Tableau des effectifs - Modifications

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