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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 14 mai 2007

Délibération N°01

Abattoir municipal - Modification des redevances d’abattage

Délibération N°02

Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2007

Délibération N°03

Plan local pour l’insertion et l’emploi - Programmation 2007

Délibération N°04

Indemnisations aux particuliers

Délibération N°05

Remboursement de frais de mission aux élus

Délibération N°06

Convention de bonification des prêts vitrine - Versement du solde de subvention

Délibération N°07

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS ET ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°08

MAINTENANCE DES GRANDES ORGUES - Demande de subvention

Délibération N°09

Programme culturel du Pays 2006-2007 - Saison de spectacles Jeune Public

Délibération N°10

Programme culturel du Pays 2006-2007 - Résidence du Théâtre des 7 Lieues

Délibération N°11

ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LES CANTONS DE LAON NORD ET LAON SUD

Délibération N°12

DOMAINE DE LA SOLITUDE - CONVENTION VILLE-C.P.I.E.

Délibération N°13

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération N°14

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE - EAUX PLUVIALES

Délibération N°15

HAMEAU DE LEUILLY - BRANCHEMENT DES PARTICULIERS AU RESEAU COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

Délibération N°16

AQUISITION DE TERRAIN AU DEPARTEMENT DE L’AISNE - QUARTIER FOCH - RECTIFICATION DE SURFACE

Délibération N°17

ACQUISITION VOIE PRIVEE CHEMIN DE LA MONTINETTE

Délibération N°18

VENTE DES IMMEUBLES DE L’ILOT DES CORDELIERS

Délibération N°19

VENTE DE PARCELLE ALLEE DE LA CHENAIE

Délibération N°20

BASSIN BARBOISE - DEMANDE D’OUVERTURE DES ENQUETES CONJOINTES D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

Délibération N°21

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE DE LAON

Délibération N°22

ZAC DES EPINETTES - APPROBATION DES COMPTES 2006

Délibération N°23

G.I.E. OBJECTIFS - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2007

Délibération N°24

Tableau des effectifs - Modifications

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