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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 26 mars 2007

Commission consultative des abattoirs - Désignation des représentants de la collectivité

Mes chers collègues,

En application des dispositions de l’article R.2333-3 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de désigner les 3 représentants titulaires de la ville et leurs suppléants à la commission consultative des abattoirs.

Cette commission a pour vocation d’émettre un avis sur le montant de la taxe d’usage et des redevances spécifiques applicables à l’abattoir municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

DESIGNER comme délégués à la commission consultative des abattoirs :

- Messieurs Emmanuel LIEVIN, Emile VITRANT et Claude CAREME en tant que titulaires,

- Madame Carmen LEFEBVRE, messieurs Eric DELHAYE, Fawaz KARIMET en tant que suppléants.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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