Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 26 mars 2007

VOTE DES TAUX DE FISCALITE

Mes chers collègues,

Madame le Préfet vient de porter à notre connaissance l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2007 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que le produit fiscal attendu ainsi que les allocations compensatrices nécessaires à l’équilibre de notre budget sont proches de nos prévisions.

Ainsi, et conformément à ce que je vous ai annoncé, lors du débat d’orientation budgétaire, je vous propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2007.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. FIXER les taux de fiscalité comme suit pour l’année 2007 :

- Taxe d’habitation : 25,22 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.51 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,36 %
- Taxe professionnelle : 14,52 %

2.DIRE que les ajustements budgétaires résultant du vote des taux seront pris en compte dans le cadre du budget supplémentaire.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour