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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 26 mars 2007

Cadre d’emplois des psychologues territoriaux - Régime indemnitaire - Mise en conformité de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales

Mes chers collègues,

Par délibération du 15 décembre 2003, le conseil municipal a fixé le cadre des régimes indemnitaires alloués à l’ensemble du personnel.

En ce qui concerne plus particulièrement une des composantes de ce régime, l’indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues, le décret n°2006-1335 du 3 novembre 2006 abroge le décret n°71-318 du 27 avril 1971, en tant qu’il concerne les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, relevant de la Fonction Publique d’Etat, sur le fondement duquel les psychologues territoriaux percevaient auparavant cette indemnité et met en place de nouvelles dispositions applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2006.

Il convient, afin de mettre en conformité la délibération susmentionnée avec ces nouvelles dispositions, de substituer le tableau de référence, comme suit :

Cadre d’emplois
Nature de l’indemnité
Montant de référence annuel
Montant maximum individuel
Psychologue
indemnité de risques et de sujétions spéciales
3450 €
150 % du montant de référence
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d’enseignement
915 €
120 % du montant de référence

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DE FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

1. PRENDRE EN COMPTE cette modification,

2. RAPPELER que le Maire, en sa qualité d’autorité territoriale, déterminera dans les limites exposées ci-dessus le taux individuel applicable au fonctionnaire concerné, en fonction des critères généraux présentés dans la délibération - cadre du 15 décembre 2003,

3. DIREque le versement de cette indemnité sera effectué mensuellement,

4. DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

5. DECIDER que ces mesures, à l’instar des dispositions fixées dans le décret de référence, prendront effet à compter du 1er janvier 2006.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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