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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 26 mars 2007

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

Le tableau des effectifs qui vous est soumis comprend la modification de l’organisation des grades, et notamment ceux relevant de la catégorie C, qui a fait l’objet de différents décrets intervenus dans le courant de novembre et décembre 2006, eux-mêmes modifiés par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la Fonction publique.

Il enregistre également divers ajustements suite à des mouvements de personnels, liés à des départs en retraite, réussites à concours ou examen, opération de recrutement ou reclassements.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER la transformation des grades issue des différents décrets intervenus en fin d’année 2006, avec effet tel que prévu par les textes susvisés,

2. DECIDER la transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en attaché,

3. DECIDER la transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe et d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe en deux postes d’adjoint du patrimoine de 2ème classe,

4. DECIDER la création au tableau des effectifs non titulaires d’un poste d’Ingénieur et de la fixation du niveau de rémunération correspondant,

5. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE AR 30 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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